- PROPRIÉTÉ ET RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE
« SAS GARAGE WINKCAR »
1546 ROUTES DES ETOURNELLES
01200 VALSERHONE
WINKCAR@WINKCAR.FR
SAS au capital 7500 € RCS
WINKELMANN FLORENT Président et direction de la publication
Objet
Les présentes mentions légales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et les conditions d’utilisation du site “ SAS GARAGE WINKCAR ”. Tout accès ou utilisation du site “www.carrosserie-beron.com” suppose l’acceptation et le respect des présentes mentions légales par l’internaute. Dans le cas où l’internaute ne souhaiterait pas accepter tout ou partie des présentes mentions légales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du “ SAS GARAGE WINKCAR ”.
Propriété intellectuelle
Le site “ https://www.carrosserie-winkcar.com/ ” (son contenu et sa forme) est protégé par le droit en vigueur en France. La société “ SAS GARAGE WINKCAR ” est titulaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les contenus de son site. Cependant, les informations présentes sur le site peuvent être téléchargées, reproduites, imprimées sous réserve de :
- n’utiliser de telles informations qu’à des fins personnelles et en aucun cas à des fins commerciales ;
- ne pas modifier de telles informations ;
- reproduire sur toutes copies la mention des droits d’auteur (« le copyright »). Toute autre utilisation doit faire l’objet de droit d’auteur : sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de la part de la société “ SAS GARAGE WINKCAR ” constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Données personnelles
Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et libertés », tout internaute qui accède et utilise le site “ SAS GARAGE WINKCAR ” dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne. Pour exercer ce droit d’accès, il doit s’adresser à bethune@carrosserie-beron.com. Pour plus d’informations sur la loi « Informatique et libertés », il suffit de consulter le site Internet de la CNIL.
Limites de responsabilité
Les informations diffusées sur le site “www.carrosserie-beron.com” proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, la société “ SAS GARAGE WINKCAR ” ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En conséquence, l’usage des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la société “ SAS GARAGE WINKCAR ”, à quelque titre que ce soit. L’internaute s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public, ou diffamatoires.
L’internaute s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.
Liens externes
La société “ SAS GARAGE WINKCAR ” peut proposer dans son site des liens hypertextes dirigeant vers des sites Internet édités ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’internaute reconnaît que la société “CARROSSERIE BERON” n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu.
Evolution du présent contrat
La société “ SAS GARAGE WINKCAR ” se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’internaute de consulter régulièrement la dernière version des mentions légales disponible sur le site “www.carrosserie-beron.com”
Durée et résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’usage du site “www.carrosserie-beron.com” par l’internaute.
Pour toute remarque, merci de nous contacter.
Réalisation – SmithCorporate.fr :
www.smithcorporate.fr
Hébergement – OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France